(40) S’agissant de ces arguments, la Commission a considéré, comme indiqué dans l’avis d’ouverture, que la plainte contenait des éléments de preuve suffisants à première vue indiquant que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important du fait des importations du produit concerné en provenance de Chine. Lesdits arguments ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/970 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/970
Versionacte d'origine du 16/06/2021 (CELEX 32021R0970)
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