(5) Deux importateurs/distributeurs d’éléments de fixation (Roth Blaas Srl et Eurotec GmbH) et une association représentant les distributeurs d’éléments de fixation (l’European Fasteners Distributor Association ou «EFDA») ont soumis des observations en réponse à la demande. L’EFDA a demandé une audition, qui a eu lieu le 9 mars 2021. Roth Blaas Srl et Eurotec GmbH ont également demandé à être entendus, ce qui a été fait le 11 mai 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/970 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/970
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/970
Versionacte d'origine du 16/06/2021 (CELEX 32021R0970)
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