(3) Une demande similaire a été introduite pour l’utilisation du mépiquat sur les graines de coton ainsi que de la prohexadione sur les graines de lin, les graines de pavot, les graines de tournesol, les colzas, les graines de moutarde et les graines de cameline.
Règlement (UE) 2021/976 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/976
RattachementRèglement (UE) 2021/976
Versionacte d'origine du 04/06/2021 (CELEX 32021R0976)
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