Règlement (UE) 2021/976 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/976
RattachementRèglement (UE) 2021/976
Versionacte d'origine du 04/06/2021 (CELEX 32021R0976)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2021/976EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne le mépiquat, l’Autorité a recommandé le relèvement des LMR pour certains produits d’origine animale à la suite de l’utilisation de la substance sur les graines de coton.

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