(9) En ce qui concerne l’utilisation du mépiquat sur les graines de coton, une LMR temporaire, valable jusqu’au 30 juin 2021, a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 par le règlement (UE) 2018/832 de la Commission. Par souci de sécurité juridique, il convient que les LMR fixées par le présent règlement soient applicables à partir du 1er juillet 2021.
Règlement (UE) 2021/976 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/976
RattachementRèglement (UE) 2021/976
Versionacte d'origine du 04/06/2021 (CELEX 32021R0976)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.