Règlement d’exécution (UE) 2021/977 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/977
Versionacte d'origine du 07/06/2021 (CELEX 32021R0977)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/977EUR-Lex →

(1) Le 22 octobre 2019, le règlement d’exécution (UE) 2019/1844 de la Commission a accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0020540-0000, à la société Applied Biocide GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «BPF_Iodine_VET».

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