(2) Le 10 avril 2020, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, Applied Biocide GmbH a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «BPF_Iodine_VET», telles que visées au titre 1, sections 1 et 2, de l’annexe dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/977 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/977
Versionacte d'origine du 07/06/2021 (CELEX 32021R0977)
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