(3) Applied Biocide GmbH a proposé de modifier les noms des fabricants des produits biocides au premier niveau d’information, informations administratives, de modifier les noms d’un produit au troisième niveau d’information dans les méta-RCP 2 et d’un produit dans les méta-RCP 6, ainsi que d’ajouter des noms commerciaux pour les produits particuliers dans les méta-RCP 2 et 5, dans le résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «BPF_IodineVET» figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1844. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-VD058524-35.
Règlement d’exécution (UE) 2021/977 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/977
Versionacte d'origine du 07/06/2021 (CELEX 32021R0977)
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