Règlement d’exécution (UE) 2021/977 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/977
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/977
Versionacte d'origine du 07/06/2021 (CELEX 32021R0977)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/977EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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