(12) Les règles générales relatives à l’adaptation du régime d’essais standard figurant à l’annexe XI du règlement (CE) no 1907/2006 devraient être modifiées afin de les actualiser et d’éviter toute ambiguïté de certaines dispositions. Ces modifications concernent, en particulier, les dispositions relatives à l’utilisation des données existantes, à la valeur probante et au regroupement de substances.
Règlement (UE) 2021/979 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/979
RattachementRèglement (UE) 2021/979
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0979)
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