(2) Les annexes VII à X du règlement (CE) no 1907/2006 fixent des exigences en matière d’informations standard pour les substances fabriquées ou importées en quantités égales ou supérieures respectivement à une tonne, 10 tonnes, 100 tonnes et 1 000 tonnes. L’annexe XI dudit règlement fixe les règles générales relatives à l’adaptation du régime d’essais standard figurant aux annexes VII à X dudit règlement.
Règlement (UE) 2021/979 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/979
RattachementRèglement (UE) 2021/979
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0979)
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