(3) En juin 2019, la Commission et l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») ont conclu, dans le plan d’action conjoint relatif à l’évaluation de REACH, que certaines dispositions des annexes du règlement (CE) no 1907/2006 devraient être modifiées afin de clarifier, d’une part, les obligations des déclarants et, d’autre part, le rôle et les responsabilités de l’Agence précisés, respectivement, aux titres II et VI dudit règlement.
Règlement (UE) 2021/979 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/979
RattachementRèglement (UE) 2021/979
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0979)
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