Règlement d’exécution (UE) 2021/981 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/981
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/981
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0981)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/981EUR-Lex →

(6) À la suite du renouvellement de l’autorisation de la préparation concernée en tant qu’additif pour l’alimentation animale, il convient d’abroger le règlement (CE) no 271/2009 et le règlement d’exécution (UE) no 1068/2011.

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