(11) Deuxièmement, les parties intéressées considèrent qu’il n’est pas cohérent que les plaignants aient inclus dans leur analyse du préjudice des données de Novelis, qui a mis fin à sa production du produit concerné en 2019. L’incidence de l’interruption de la production de Novelis sur la production totale d’ACF de l’Union en 2019 et au cours de la période d’enquête (voir considérant 38) ainsi que la part de la production totale de l’Union destinée à un usage captif ne seraient pas fiables.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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