Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(12) La Commission a considéré que les explications fournies dans la plainte concernant l’incidence des données de Novelis étaient fiables. Tout au long de l’analyse du préjudice incluse dans la plainte, le plaignant a inclus des données spécifiques ou des détails concernant Novelis, qui ont démontré l’incidence de ces données. En outre, la fin de la participation de Novelis à la production du produit concerné fait partie de l’évolution de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée. Étant donné que l’inclusion des données de Novelis était clairement indiquée, la Commission a été en mesure d’évaluer l’influence sur l’usage captif, laquelle est pertinente pour le préjudice. Les éléments de preuve, y compris les données de Novelis, ont été jugés suffisants et assez fiables pour justifier l’ouverture d’une enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).