(120) En résumé, les pouvoirs publics chinois ont mis en place des mesures pour inciter les opérateurs à se conformer aux objectifs de politique publique visant à soutenir les industries clés, y compris le secteur de l’aluminium, qui inclut la production d’ACF. De telles mesures empêchent les forces du marché de fonctionner librement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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