Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(13) Troisièmement, les parties intéressées ont reproché aux plaignants d’avoir fondé leur calcul de la production totale de l’Union sur les données de l’European Aluminium Foil Association (Association européenne des feuilles d’aluminium, EAFA) ajustées en fonction au volume de production des plaignants, en appliquant un ajustement supplémentaire de 5 % afin de tenir compte du fait que deux sociétés à l’origine de la plainte ne produisaient pas de feuilles et bandes minces à usage domestique, une approche qu’elles estiment être intrinsèquement incertaine et fondée sur des hypothèses. Xiamen a ajouté que la baisse de la production suivrait la tendance de la consommation et serait même légèrement moins forte que la baisse de la consommation. Il soutient également que la sortie de plusieurs producteurs de l’Union du marché des ACF serait décrite de manière fallacieuse comme une conséquence du préjudice, alors que selon les communiqués de presse, il s’agirait plutôt de décisions commerciales volontaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).