Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(14) La Commission a considéré que la méthode de calcul fondée sur les données de l’EAFA était suffisamment fiable pour justifier l’ouverture d’une enquête. L’argument de Xiamen selon lequel la baisse de la production suivrait simplement celle de la consommation ne cadre pas avec le fait que les producteurs de l’Union ont, au cours de cette période, perdu des parts de marché. En outre, les communiqués de presse empreints d’optimisme publiés par les producteurs de l’Union ayant décidé de quitter le marché ne constituent pas une preuve absolue des véritables raisons sous-tendant la sortie de ces producteurs du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).