Article considérant 141

(141) La Commission rappelle que pour produire des ACF, un éventail d’intrants est nécessaire. Le dossier d’enquête ne contient aucun élément de preuve attestant que ces intrants ne proviennent pas de la RPC. Lorsque les producteurs de produits ACF achètent ces intrants ou passent un contrat les concernant, les prix qu’ils paient (et qui sont enregistrés comme leurs coûts) sont clairement exposés aux mêmes distorsions systémiques susmentionnées. Par exemple, les fournisseurs d’intrants emploient une main-d’œuvre qui est soumise à ces distorsions. Ils sont susceptibles d’emprunter de l’argent qui n’échappe pas aux distorsions affectant le secteur financier/l’allocation des capitaux. En outre, ils sont soumis au système de planification qui s’applique à tous les niveaux de gouvernance et à tous les secteurs.