Article considérant 145

(145) La Commission a noté qu’une fois qu’il est déterminé que, en raison de l’existence de distorsions significatives dans le pays exportateur conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, il n’est pas approprié d’utiliser les prix et coûts sur le marché intérieur dans le pays exportateur, la valeur normale est calculée sur la base de prix ou de valeurs de référence non faussés dans un pays représentatif approprié pour chaque producteur-exportateur, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. La même disposition du règlement de base autorise l’utilisation des coûts sur le marché intérieur s’il est établi positivement que ces coûts ne sont pas faussés, sur la base d’éléments de preuve corrects et adéquats. Toutefois, en l’espèce, ni Xiamen ni Zhongji n’ont fourni le moindre élément de preuve correct et adéquat. Des niveaux de prix similaires pour certaines matières premières dans le pays exportateur et dans le pays représentatif ne constituent pas, en soi, un indice de l’absence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base: en effet, plusieurs autres raisons peuvent expliquer que les prix fluctuent et s’alignent sur une période donnée. Au contraire, il existe une série d’autres facteurs contribuant à l’existence des distorsions significatives, ainsi qu’il ressort des sections 3.3.1.2 à 3.3.1.9. Par conséquent, une simple référence à la comparabilité des prix intérieurs de certaines matières premières avec les valeurs de référence dans le pays représentatif ne saurait satisfaire à la condition relative à la production de preuves correctes et adéquates. Les arguments de Xiamen et de Zhongji ont donc dû être rejetés.