Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(15) Quatrièmement, les parties intéressées ont affirmé que la méthode utilisée par les plaignants pour estimer le volume total des ventes, selon laquelle ce volume correspondrait à «la consommation du produit concerné dans l’UE moins les importations totales du produit concerné», serait faussée puisqu’elle ne distinguerait pas les ventes captives. D’après elles, seule la production destinée au marché libre de l’UE devrait être pertinente pour l’analyse. Xiamen a également avancé qu’au moins un producteur de l’Union fabriquait presque exclusivement des feuilles d’aluminium à usage domestique, ce qui fausserait encore davantage le volume total estimé des ventes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).