(15) Quatrièmement, les parties intéressées ont affirmé que la méthode utilisée par les plaignants pour estimer le volume total des ventes, selon laquelle ce volume correspondrait à «la consommation du produit concerné dans l’UE moins les importations totales du produit concerné», serait faussée puisqu’elle ne distinguerait pas les ventes captives. D’après elles, seule la production destinée au marché libre de l’UE devrait être pertinente pour l’analyse. Xiamen a également avancé qu’au moins un producteur de l’Union fabriquait presque exclusivement des feuilles d’aluminium à usage domestique, ce qui fausserait encore davantage le volume total estimé des ventes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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