Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(152) Les calculs concernant le taux de droit antidumping de Xiamen reflètent les données communiquées par la société elle-même, calculées conformément aux dispositions du règlement de base, et en particulier à son article 2, paragraphe 6 bis. Aucun élément ne permettait de considérer que les prix et les coûts de Xiamen n’étaient pas faussés par les distorsions généralisées établies sur la base des éléments de preuve disponibles, excepté pour les barres d’aluminium-titane-bore, comme précisé au considérant 161. Par conséquent, les marges de dumping provisoires reflètent la situation spécifique de la société, y compris les facteurs de production et les montants qu’elle a indiqués dans sa réponse au questionnaire, tout en tenant dûment compte de l’existence et de l’incidence de distorsions significatives en Chine. Les arguments en question ont donc été rejetés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).