Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(160) En ce qui concerne les matières premières, Xiamen a fait valoir qu’il n’existait aucune politique ou mesure publique discriminatoire qui serait favorable aux fournisseurs nationaux ou influencerait de toute autre manière le libre jeu des forces du marché en Chine. Il estime être libre de choisir ses propres fournisseurs, qu’il s’agisse de producteurs ou de distributeurs, à des prix librement négociés. Il a ajouté que le prix d’achat des matières premières et des autres intrants était déterminé par la négociation et la soumission d’offres entre plusieurs fournisseurs. Xiamen a par ailleurs précisé qu’il achetait une partie de ses matières premières à l’étranger. Il a notamment cité l’exemple des barres d’aluminium-titane-bore, qu’elle achète exclusivement au Royaume-Uni.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).