Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 161 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(161) À cet égard, la Commission a rappelé que Xiamen n’avait pas fourni d’éléments établissant de manière positive que ses coûts liés aux intrants d’origine nationale n’étaient pas affectés par l’intervention importante des pouvoirs publics constatée dans les conclusions des sections 3.3.1.2 à 3.3.1.9. L’enquête a établi l’existence de distorsions dans l’ensemble de la chaîne du secteur de l’aluminium. Ces distorsions concernent également les fournisseurs de matières premières, soumis à tous les types de distorsions constatées en RPC, y compris le coût de l’électricité, de la main-d’œuvre, de l’accès au financement, etc. En revanche, dans le cas des achats de Xiamen à l’étranger, sur la base des éléments de preuve présentés, puis vérifiés à distance, y compris la réponse au questionnaire et une analyse des prix de ces achats (mettant en lumière des prix semblables aux prix utilisés dans le pays représentatif), et en l’absence de toute preuve de distorsion des coûts liés à cet intrant au Royaume-Uni, il a été positivement établi que le prix d’achat des barres d’aluminium-titane-bore en provenance du Royaume-Uni (qui représente une petite partie des coûts totaux des matières premières de cette société) n’est pas faussé et ne doit pas être remplacé par des données provenant d’un pays représentatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).