Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(162) En outre, l’enquête a révélé que Xiamen avait établi, conjointement avec Yunnan Yunlv Yongxin Metal Processing Co., Ltd (une entreprise publique), une entreprise constituée sous le nom de Yunnan Yongshun Aluminium Co., Ltd. dans le comté de Jianshui (province de Yunnan). Cette entreprise, qui a pour activité principale la production de plaques en alliage d’aluminium de grande taille, est un fournisseur de Xiamen. Cela montre, d’une part, que Xiamen coopère étroitement avec l’État chinois, ayant créé une entreprise commune avec une entreprise publique, et, d’autre part, que les distorsions à l’échelle nationale concernent également les fournisseurs de cette partie.

Aller plus loin

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