(165) En ce qui concerne la main-d’œuvre, Xiamen a fait valoir qu’il suivait un système de coûts salariaux rationnels et normaux. Il a dit négocier de manière indépendante avec ses salariés le salaire de chacun, sur la base des taux du marché, de leur expertise personnelle et de leurs réalisations. Il a ajouté que l’État ne disposait d’aucun mandat en matière de contrôle des salaires en Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.