(17) Cinquièmement, les parties intéressées ont fait valoir que les données étaient faussées en raison de l’unité de mesure utilisée. Si les données figurant dans la plainte sont présentées en tonnes, elles auraient dû être complétées par des données en moyenne de microns (micromètres), puisque la tendance du marché à la réduction de l’épaisseur entraînerait une augmentation de la production de m2 par tonne.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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