(172) Dans la première note, la Commission a recensé 55 pays ayant un niveau de développement économique similaire à celui de la Chine. Au cours de la période d’enquête, la Banque mondiale a classé ces pays dans la catégorie des pays «à revenu moyen supérieur» sur la base du revenu national brut. Toutefois, une importante production du produit soumis à l’enquête n’a été constatée que dans cinq de ces pays, à savoir l’Arménie, le Brésil, l’Indonésie, la Fédération de Russie et la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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