(173) Compte tenu de l’absence de données pertinentes sur les importations/exportations et/ou de données financières des producteurs d’ACF en Arménie et en Indonésie, la Commission n’a pas examiné plus en avant la possibilité de considérer ces pays comme des pays représentatifs potentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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