(174) À la suite de la première note, Xiamen a affirmé que la Commission devrait considérer la Malaisie en tant que pays représentatif potentiel. Ce producteur-exportateur a soutenu que la Malaisie produisait des quantités suffisamment représentatives de feuilles d’aluminium et a mentionné deux sociétés fabriquant le produit concerné, à savoir Alcom et UACJ Foil Malaysia. Xiamen a réitéré cette affirmation à la suite de la seconde note.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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