Article considérant 175

(175) Premièrement, la Commission a fait observer que des restrictions commerciales aux exportations prenant la forme de régimes de licences et de taxes à l’exportation étaient en vigueur en Malaisie en ce qui concerne les débris d’aluminium. Ce facteur de production représente approximativement entre 5 et 10 % du coût de fabrication. Deuxièmement, Alcom ne semblait pas produire des ACF, et UACJ Foil Malaysia était déficitaire, d’après les dernières données financières disponibles pour 2019 (période recouvrant partiellement la période d’enquête) dans la base de données Dun&Bradstreet («D&B»). Enfin, les notes contiennent une annexe spécifique destinée à guider les parties lorsqu’elles souhaitent présenter des informations sur d’autres pays et/ou entreprises représentatifs éventuels aux fins de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Les informations fournies par Xiamen ne présentaient ni la force probante ni le niveau de détail requis par ladite annexe. Pour les raisons qui précèdent, l’argument de Xiamen a dû être rejeté.