Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 176 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(176) Par ailleurs, pour la Russie, des restrictions à l’exportation sous la forme d’une taxe à l’exportation ont été constatées pour les débris d’aluminium, un sous-produit important qui peut, dans une certaine mesure, être réutilisé dans le processus de production d’ACF. Par ailleurs, la majorité des bobines de feuilles d’aluminium (un intrant essentiel pour la production d’ACF, qui représente plus de 90 % du coût de production, en fonction du procédé de production) sont importées en provenance de Chine ou des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 (ci-après le «règlement 2015/755»). La Commission a donc exclu la Russie de sa réflexion et a analysé plus en détail, dans les notes, le Brésil et la Turquie en tant que pays représentatifs potentiels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).