(176) Par ailleurs, pour la Russie, des restrictions à l’exportation sous la forme d’une taxe à l’exportation ont été constatées pour les débris d’aluminium, un sous-produit important qui peut, dans une certaine mesure, être réutilisé dans le processus de production d’ACF. Par ailleurs, la majorité des bobines de feuilles d’aluminium (un intrant essentiel pour la production d’ACF, qui représente plus de 90 % du coût de production, en fonction du procédé de production) sont importées en provenance de Chine ou des pays énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 (ci-après le «règlement 2015/755»). La Commission a donc exclu la Russie de sa réflexion et a analysé plus en détail, dans les notes, le Brésil et la Turquie en tant que pays représentatifs potentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.