Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(177) À la suite de la première note, tous les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont soutenu que le Brésil n’était pas un pays représentatif approprié, compte tenu de l’existence de plusieurs distorsions sur le marché brésilien de l’aluminium. Ils ont également fait valoir que Novelis do Brasil Ltda, la société proposée par la Commission comme producteur représentatif, n’était pas appropriée, notamment en raison du niveau de bénéfice exceptionnellement élevé qu’elle a déclaré, qui a été considéré comme non représentatif du secteur industriel concerné et inutilisable en l’espèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).