Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(178) La Commission a connaissance du fait que les autorités brésiliennes ont ouvert, le 29 juillet 2020, une enquête antidumping sur les importations chinoises de produits en aluminium au Brésil (circulaire no 46 du 28 juillet 2020 – «Circular 46» du Secrétariat brésilien du commerce extérieur – «SECEX»). La définition du produit concerné par l’enquête mentionnée dans la circulaire 46 recoupait largement celle du produit concerné dans le cadre de la présente enquête, définie à la section 2 ci-dessus. La circulaire no 46 a également publié, sous la forme d’indices, les résultats opérationnels des plaignants (trois sociétés dont Novelis do Brasil) qui montraient que les plaignants ont enregistré des pertes tout au long de la période 2015-2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).