Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(179) Sur la base de ces éléments de preuve, la Commission a jugé improbable que le bénéfice déclaré de Novelis do Brasil (19,4 % au cours de la dernière période financière) ait été réalisé en ce qui concerne le produit concerné. À cet égard, étant donné que la société fabrique une large gamme de produits, la Commission a considéré qu’un tel bénéfice était très probablement, et dans une large mesure, réalisé en ce qui concerne d’autres produits fabriqués par Novelis do Brasil, tels que les produits destinés à l’industrie aérospatiale, à l’industrie automobile et aux cannettes de boissons.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).