(18) La Commission a considéré que la tendance à la réduction de l’épaisseur des ACF ne privait pas de fiabilité les données fournies en tonnes, étant donné que ces dernières sont également complétées par des données sur la part de marché et que la tendance à la réduction de l’épaisseur des feuilles et bandes minces affectait tous les producteurs de la même manière.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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