(180) La Commission a donc considéré que les données de Novelis do Brasil ne constituaient pas une référence appropriée pour établir un montant raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire pour le produit faisant l’objet de l’enquête. La Commission a par conséquent exclu, au stade de la seconde note, l’utilisation du Brésil comme pays représentatif approprié, et a concentré son analyse sur la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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