Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(183) En l’absence d’une valeur de référence appropriée pour établir un montant raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») ainsi que la marge bénéficiaire pour le produit soumis à l’enquête en Turquie, la Commission a provisoirement considéré que les données relatives aux sociétés d’un secteur fabriquant un produit similaire pourraient être appropriées dans ces circonstances. Plus concrètement, la Commission a considéré approprié d’utiliser les données de sociétés turques actives dans le secteur des produits extrudés en aluminium. La Commission a fondé sa conclusion sur les connaissances et les informations déjà disponibles dans le cadre d’une autre récente enquête antidumping dans le même secteur (aluminium) et couvrant un produit similaire et une période similaire, à savoir les produits extrudés en aluminium. Elle a complété cette conclusion par des recherches supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).