(184) Les produits extrudés en aluminium sont des produits dont la composition des matériaux sources est similaire à celle des ACF. En ce qui concerne le processus de production, l’aluminium peut être transformé en divers produits par extrusion, laminage ou moulage. Comme les ACF, les produits extrudés sont considérés comme étant des produits en aluminium semi-finis, et ils relèvent donc de la même catégorie générale de produits. Par ailleurs, les sociétés qui fabriquent des produits extrudés fabriquent également parfois d’autres produits en aluminium, notamment des produits laminés couvrant également les ACF (voir considérant 193 pour plus de détails). Il est donc justifié de choisir les producteurs de produits extrudés aux fins de l’établissement du bénéfice et des frais VAG dans le pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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