Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(186) Par ailleurs, sur la base de recherches supplémentaires effectuées par la Commission, il a été observé que Asaş Aluminyum (le producteur d’ACF) ainsi que deux autres sociétés mentionnées par Zhongji dans ses observations en réponse à la première note (P.M.S. Metal Profil Aluminyum Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi et Cansan Aluminyum Profil Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi) étaient actives dans la production non seulement d’autres produits en aluminium semi-finis, mais aussi de produits extrudés en aluminium. Par ailleurs, des données financières relatives à P.M.S. Metal et à Cansan Aluminyum sont aisément disponibles dans la base de données D&B, et, contrairement à Asaş Aluminyum, ces sociétés ont également déclaré des niveaux de bénéfices raisonnables en 2019. La Commission a donc également considéré ces deux sociétés comme étant des producteurs représentatifs en Turquie aux fins de la présente procédure (voir considérant 223 pour une liste complète des sociétés retenues).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).