Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(187) En réponse à la deuxième note, tous les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon se sont opposés à l’utilisation des données relatives aux frais VAG et aux bénéfices des sociétés du secteur des produits extrudés, en réclamant plutôt l’utilisation des données correspondantes des producteurs turcs d’ACF (en utilisant des chiffres réels ou ajustés) ou des producteurs d’autres produits en aluminium, tels que les feuilles en aluminium. D’après les sociétés, les produits extrudés et les ACF ne relèvent pas de la même catégorie générale de produits et/ou de secteurs et il n’existe aucune correspondance entre les deux produits, que ce soit sur le plan de leurs caractéristiques physiques ou techniques, de leurs utilisations finales, de leur procédé de production ou de leur coût de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).