(187) En réponse à la deuxième note, tous les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon se sont opposés à l’utilisation des données relatives aux frais VAG et aux bénéfices des sociétés du secteur des produits extrudés, en réclamant plutôt l’utilisation des données correspondantes des producteurs turcs d’ACF (en utilisant des chiffres réels ou ajustés) ou des producteurs d’autres produits en aluminium, tels que les feuilles en aluminium. D’après les sociétés, les produits extrudés et les ACF ne relèvent pas de la même catégorie générale de produits et/ou de secteurs et il n’existe aucune correspondance entre les deux produits, que ce soit sur le plan de leurs caractéristiques physiques ou techniques, de leurs utilisations finales, de leur procédé de production ou de leur coût de production.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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