Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
RéférenceConsidérant 189 du règlement d’exécution (UE) 2021/983EUR-Lex →

(189) S’agissant de l’argument selon lequel la Commission devrait utiliser des producteurs d’autres produits en aluminium, à savoir les feuilles d’aluminium (autres que les ACF), cette partie n’a pas expliqué en quoi ce produit, ses caractéristiques et son utilisation étaient plus appropriés que les produits extrudés en aluminium, et elle ne les a pas comparés à ces derniers. Par ailleurs, les producteurs-exportateurs n’ont pas proposé de producteurs de feuilles d’aluminium du pays représentatif potentiel pour lesquels des données financières indiquant un bénéfice raisonnable sont disponibles. En tout état de cause, comme précisé au considérant 190 ci-dessous, les sociétés provisoirement utilisées dans le cadre de la présente enquête sont représentatives d’un groupe de produits en aluminium plus vaste, qui inclut les produits laminés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).