(191) L’ensemble des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont en outre reproché à la Commission d’avoir exclu Asaş Aluminyum (le producteur d’ACF) au motif que son bénéfice était trop faible, tout en considérant toutes les sociétés de produits extrudés en aluminium rentables, quel que soit leur niveau de bénéfice spécifique, comme étant des producteurs potentiellement représentatifs. Zhongji a également fait valoir que la rentabilité d’Asaş Aluminyum n’était pas déraisonnable pour le secteur des ACF.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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