(195) En conclusion, des données financières relatives à un groupe représentatif de producteurs de produits extrudés en aluminium, réputées révélatrices de la situation et des niveaux de bénéfices du segment des produits en aluminium semi-finis (y compris les ACF), sont disponibles et jugées appropriées pour établir la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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