(197) Eu égard à l’analyse qui précède et conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, la Commission entend (comme indiqué dans la seconde note) retenir la Turquie comme pays représentatif approprié et utiliser les données financières des producteurs de produits extrudés en aluminium mentionnés au considérant 223.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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