(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 7 septembre 2020 par six producteurs de l’Union (ci-après les «plaignants»), représentant plus de 50 % de la production totale de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation (ci-après les «ACF» ou le «produit soumis à l’enquête») réalisée dans l’Union. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence de pratiques de dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture d’une enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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