(20) La Commission a observé que ces prétendus écarts de valeurs s’expliquaient par le fait que l’annexe 1A.2 fournissait un résumé des chiffres agrégés des sociétés plaignantes, tandis que dans la version confidentielle, des chiffres détaillés sont fournis pour chaque société. En outre, les tableaux de la plainte incluent les chiffres relatifs à Novelis, ce que le document indique toutefois clairement. Les écarts entre les chiffres du principal document et ceux des annexes ne donnent donc lieu à aucune incohérence. En outre, la Commission a fondé son évaluation sur les annexes spécifiques à chaque société, plus détaillées, incluses dans la version confidentielle. Dès lors, les différentes représentations des chiffres n’ont pas affecté la capacité de la Commission à évaluer les indicateurs de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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