(200) La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations et à proposer des informations accessibles au public sur les valeurs non faussées pour chacun des facteurs de production mentionnés dans la première note. Par la suite, dans la seconde note, la Commission a mis à jour les informations relatives à un certain nombre de facteurs de production sur la base des observations transmises par les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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