(201) La Commission a par ailleurs établi qu’il convenait, aux fins de la construction de la valeur normale, de ne pas tenir compte de nombreux facteurs de production initialement mentionnés dans les notes, étant donné que ces facteurs de production n’étaient en réalité utilisés par aucun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon dans le processus de production des ACF (voir également considérants 230 et 231 pour de plus amples détails).
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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