(21) Septièmement, les parties intéressées ont soutenu que la plainte ne contenait pas d’éléments de preuve indiquant concrètement l’existence d’un préjudice important causé par les importations en provenance de la RPC et ont mentionné des lacunes dans les allégations relatives aux macro-indicateurs et aux micro-indicateurs, qui seraient dues au fait que plusieurs indicateurs ne faisaient pas état d’une diminution, ou seulement d’une légère diminution.
Règlement d’exécution (UE) 2021/983 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/983
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/983
Versionacte d'origine du 17/06/2021 (CELEX 32021R0983)
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